Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C96)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. C96		Loi sur le service des aliments pour enfants
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2019, c. 8, ann. B	• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2019, c. 8, ann. C, art. 21) – en vigueur le 1^er juill. 2020 (proclamation publiée le 29 juin 2020)
Modifiée par
	L.M. 2021, c. 63, art. 14
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 107	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 90	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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